À partir de juin, une nouvelle gamme de NIF est proposée. Elle commence par 3

AT (Finances et Douanes) a attribué des numéros d’identification fiscale (NIF) de la plage 2 à des contribuables particuliers, mais à partir du mois de juin, les nouveaux NIF destinés aux citoyens nationaux ou étrangers auront un nouveau premier chiffre: la séquence des neuf numéros commence par 3 , obligeant l’adaptation des systèmes informatiques de toutes les entités utilisant le NIF. C’est le cas des marchands, des banques, des entreprises, des comptables, entre autres.

L’attribution d’une nouvelle gamme de NIF consiste en une note d’information de la part du AT, publiée le lundi 8 avril dans le portail du AT, où le Service du registre des contribuables commence par indiquer qu ‘ »actuellement, le AT a assigné la NIF de la fourchette 2 aux contribuables singuliers « et qu’il » est prévu que le AT commence bientôt (en juin ou juillet de cette année) à attribuer des NIF de la fourchette 3 « .

Il convient de rappeler que le NIF et le NIPC (NIPC) sont composés de neuf chiffres, le premier ayant des significations différentes: 1 ou 2 (entrepreneur individuel ou individuel), 5 (entité légale), 6 (personne morale publique) et 9 (personne morale irrégulière ou numéro provisoire). L’AT rappelle également que la NIF est un nombre à neuf chiffres, les huit premiers étant séquentiels et le dernier, un chiffre de contrôle.

Selon l’Ordre des comptables agréés (OCC), l’attribution de cette nouvelle gamme de FNI à des contribuables particuliers était déjà attendue en raison de l’épuisement rapide de la gamme NIF 2.

« Cette note d’information s’adresse à toutes les entités dans lesquelles il est nécessaire de placer la NIF », à titre d’exemple d’entités devant adapter le logiciel et machines de facturation, marchands, comptables, sociétés de traitement de salaire, ainsi que bureaux des finances, antennes de l’Institut des Registres et des Notaires (IRN), boutiques pour les citoyens et postes consulaires portugais, entre autres.

Les différentes gammes de NIF

Dans le passé, il était nécessaire de demander le NIF (également appelé numéro de contribuable) uniquement lorsque cela était nécessaire. De nos jours, lorsque vous demandez la carte de citoyen, le NIF est automatiquement généré et associé à la carte de citoyen. Il est exclusivement destiné au traitement d’informations à caractère fiscal et douanier et est généré automatiquement. Chaque citoyen ne peut avoir qu’un seul NIF. Et est composé de neuf chiffres, les huit premiers étant séquentiels et le dernier étant celui de contrôle. Dans le cas d’une personne physique, le premier chiffre commence toujours par le chiffre 1 ou 2.

Si les chiffres initiaux sont 45, le NIF fait référence à un citoyen non-résident avec un revenu soumis à une retenue à la source définitive (par exemple, des valeurs mobilières). Et si les initiales sont 5, 6, 90, 91, 98, 99, le NIF fait référence à une personne morale (entreprise ou association) ou à un équivalent, et la plage 6 désigne une personne morale de droit public et une personne. numéro collectif ou provisoire irrégulier.

(NIF de l’association Caravel Passion: 514 442 278)

Les plages 90 et 91 se rapportent à la NIF de copropriétés et de sociétés en situation irrégulière; to 98 concerne les non-résidents avec ou sans établissement stable, tandis que 99 concerne les sociétés civiles non-résidentes.

La plage 70xx / 74xx fait référence aux héritages non divisés et aux NIF initiés par 71 à des contribuables spéciaux (non-résidents avec retenue à la source définitive). Si les chiffres initiaux commencent à 72 ans, le NIF fait référence aux fonds de placement et aux fonds de pension.

Deux entités attribuent des NIF: le AT et le Registre national des personnes morales (RNPC). La NIF peut être demandée, par exemple, aux guichets de service AT et dans les magasins Citizen’s qui proposent ce service ou aux guichets proposant la carte de citoyen.

Via sapo.pt

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