SUCCESSIONs Portugal/France

Succession ..?? Vous n’avez pas le droit à l’erreur !!

Les droits de succession au Portugal Règles générales des successions internationales:   Chaque pays dispose du droit de taxer les donations et successions des biens ou des personnes se trouvant sur leur territoire. Il est possible dans certains cas que la succession soit taxée dans les deux Pa…
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Alerte canicule

Sortez les maillots …canicule en vue..!!

Les beaux jours sont déjà arrivés au Portugal et les températures grimpent également. L’Institut de la mer et l’atmosphère portugais (IPMA) vient en effet de communiquer son bulletin de prévision : les températures atteindront par endroit jusque 37ºC en pleine jour, et les nuits seront …
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Les centres d’inspection automobile

Les centres d’inspection automobile reçoivent le feu vert pour reprendre leurs activités
Par Sonia Bexiga 19:58, 15 mai 2020
Lors du Conseil des ministres, qui s’est tenu ce vendredi, le décret-loi a été approuvé, qui vise à rouvrir les centres d’inspection au public, permettant ainsi l’inspection périodique des véhicules.

Grâce à cet amendement, le régime exceptionnel d’inspection périodique reste en vigueur, qui a prolongé la période pour les véhicules immatriculés jusqu’au 30 juin 2020 pour effectuer l’inspection périodique (période qui est comptée à partir de la date d’immatriculation). ).

Les entités de gestion du centre d’inspection peuvent reprendre leur activité, étant tenues de respecter à tout moment les mesures exceptionnelles et temporaires liées à la pandémie de la maladie de Covid-19, ainsi que de respecter les règles sanitaires et d’hygiène que la direction générale de la Santé définit.

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Le régime exécutif susmentionné, le décret-loi n ° 10-C / 2020 du 23 mars, dans son article 3, a souligné la «suspension partielle de l’activité», dans laquelle «les entités de gestion des centres d’inspection des véhicules automobiles et leurs remorques procèdent à une suspension partielle d’activité jusqu’au 30 juin 2020, sans préjudice de ce qui est déterminé en termes de définition des services essentiels, aux termes de l’article suivant ».

Le régime a également déclaré que «les véhicules à moteur et leurs remorques, légers ou lourds, qui devraient être soumis à une inspection périodique dans la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, voient leur durée prolongée par cinq mois à compter de la date d’enregistrement ».

En outre, tant que le régime d’exception est en vigueur, «le non-respect de l’obligation de contrôle périodique ne compte pas aux fins de l’assurance responsabilité civile ou du droit de retour de la compagnie d’assurance, tel qu’établi à l’article 17 et au point i) du 1 de l’article 27 du décret-loi n ° 291/2007, du 21 août, dans sa rédaction actuelle ».

As entidades gestoras de centros de inspeção podem retomar a sua atividade, estando obrigadas a cumprir as medidas excecionais e temporárias relativas à pandemia da doença Covid-19 em vigor.

CERTIFICATS DE VIE

 

Le GIP Union-Retraite, qui réunit les 35 régimes de retraite français, vient d’officialiser la suspension pour deux mois supplémentaires des demandes d’envoi de certificats de vie pour les retraités résidant à l’étranger.
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