Les centres d’inspection automobile

Les centres d’inspection automobile reçoivent le feu vert pour reprendre leurs activités
Par Sonia Bexiga 19:58, 15 mai 2020
Lors du Conseil des ministres, qui s’est tenu ce vendredi, le décret-loi a été approuvé, qui vise à rouvrir les centres d’inspection au public, permettant ainsi l’inspection périodique des véhicules.

Grâce à cet amendement, le régime exceptionnel d’inspection périodique reste en vigueur, qui a prolongé la période pour les véhicules immatriculés jusqu’au 30 juin 2020 pour effectuer l’inspection périodique (période qui est comptée à partir de la date d’immatriculation). ).

Les entités de gestion du centre d’inspection peuvent reprendre leur activité, étant tenues de respecter à tout moment les mesures exceptionnelles et temporaires liées à la pandémie de la maladie de Covid-19, ainsi que de respecter les règles sanitaires et d’hygiène que la direction générale de la Santé définit.

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Le régime exécutif susmentionné, le décret-loi n ° 10-C / 2020 du 23 mars, dans son article 3, a souligné la «suspension partielle de l’activité», dans laquelle «les entités de gestion des centres d’inspection des véhicules automobiles et leurs remorques procèdent à une suspension partielle d’activité jusqu’au 30 juin 2020, sans préjudice de ce qui est déterminé en termes de définition des services essentiels, aux termes de l’article suivant ».

Le régime a également déclaré que «les véhicules à moteur et leurs remorques, légers ou lourds, qui devraient être soumis à une inspection périodique dans la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020, voient leur durée prolongée par cinq mois à compter de la date d’enregistrement ».

En outre, tant que le régime d’exception est en vigueur, «le non-respect de l’obligation de contrôle périodique ne compte pas aux fins de l’assurance responsabilité civile ou du droit de retour de la compagnie d’assurance, tel qu’établi à l’article 17 et au point i) du 1 de l’article 27 du décret-loi n ° 291/2007, du 21 août, dans sa rédaction actuelle ».

As entidades gestoras de centros de inspeção podem retomar a sua atividade, estando obrigadas a cumprir as medidas excecionais e temporárias relativas à pandemia da doença Covid-19 em vigor.

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